Modélisation de la période transitoire de la déconjugalisation de l'AAH

[sandcha]

[DRAFT] Hello hello !

Je suis le fan numéro un d'OpenFisca, mais je viens de rencontrer un problème.

Qu'ai-je fait ?

On a introduit à openfisca-france la déconjugalisation de l'AAH avec la PR #1988
Mais, selon la réglementation, il y aura une période transitoire au cours de laquelle le bénéficiaire aura le calcul le plus favorable entre avant et après la déconjugalisation.

À quoi m'attendais-je ?

On s'attendait à introduire un embranchement sur la formule de calcul de l'AAH pour faire cohabiter la période transitoire et la déconjugalisation.

Mais, pour un simulateur en ligne et pour des raisons de pédagogie, l'affichage avant/après réforme de déconjugalisation devra être maintenu au-delà de la période transitoire.

Que s'est-il passé en réalité ?

Nous nous interrogeons alors sur la meilleure modélisation à appliquer dans cette PR : #2048

Voici des informations qui peuvent aider à reproduire ou résoudre le problème :

La documentation officielle sur les réformes.
Un exemple de réforme simple (dépôt tutorial).
La période transitoire est citée en en-tête de la page service-public dédiée à l'AAH.

Il y est dit :
Le décret n°2022-1694 supprime, à compter du 1er octobre 2023, la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH et les abattements : Réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.) applicables sur les revenus du conjoint s'il réduit ou cesse son activité.
La personne qui a un droit à l'AAH ouvert au titre du mois de septembre 2023 aura un calcul déconjugalisé de l'AAH sauf si cela lui est défavorable.
La personne qui a un droit qui s'ouvre à compter du 1er octobre 2023 aura un calcul déconjugalisé de l'AAH.

Contexte

Je m'identifie plus en tant que :

• Contributeur·e : je contribue à OpenFisca France.
• Développeur·e : je crée des outils qui utilisent OpenFisca France.
• Économiste : je réalise des simulations avec des données.
• Mainteneur·e : j'intègre les contributions à OpenFisca France.
• Autre : (ajoutez une description du contexte dans lequel vous utilisez OpenFisca).

[sylvainipp]

Il me semble qu'une difficulté supplémentaire pour coder cette coexistence des mécanismes tient au fait qu'il suffit d'une période où la déconjugalisation est plus avantageuse pour qu'elle soit obligatoire tous les mois suivants. Pour être sûr qu'une personne ait droit à un AAH conjugalisé (après la réforme), il faut donc qu'elle ait eu un AAH conjugalisé tous les mois entre la réforme et le mois d'intérêt, ce qui demande pour le calcul d'éligibilité un historique des situations de plus en plus long avec le temps (ou une récursion sur le mois précédent qui pourrait poser des problèmes de code et être peu lisible). (voir l'article 2 de https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046830041 pour le dispositif de montée en charge de la réforme)